Coronavirus : est-ce que je peux arrêter de payer mon loyer ?

La pandémie du coronavirus a affecté non seulement les activités économiques, mais également le mode de vie des populations. Effectivement, les habitants auraient adopté de nouvelles habitudes ayant également limité leur liberté.

De son côté, le gouvernement français, conscient des réalités que vivent plusieurs citoyens dont la plupart auraient perdu leurs emplois, créée des conditions pouvant aider ces derniers à vivre plus paisiblement. De nombreuses dispositions ont été prises et il convient de savoir si parmi celles-ci, il est désormais possible de rester sans payer le loyer pendant cette période difficile.  Vous découvrirez dans la suite de cet article, tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

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Quelles sont les conséquences d’un loyer non payé ?

Pour la plupart des locataires, les conséquences peuvent-être l’expulsion et la forclusion. Les propriétaires ont le droit de tenir les locataires responsables du non-paiement de loyer, même en période de crise. Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire peut aller jusqu’à saisir la justice. Dans ce cas, un locataire peut être capable d’éviter la forclusion ou l’expulsion en payant le loyer avec des frais de retard ;Néanmoins, c’est très rarement le cas.

La location est l’un des aspects les plus importants de la propriété de bien immobilier. Généralement, le bon règlement du loyer est indispensable pour un propriétaire, qui peut l’utiliser pour compenser le coût de la maintenance de la propriété ainsi que, dans beaucoup de cas, le remboursement d’un prêt. Malheureusement, de nombreux locataires n’honorent pas leur devoir de paiement instauré lors de l’accord de location. Ils peuvent être soumis à des expulsions, forclusions ou poursuite qui élimine leur droit à rester dans la propriété. Si le locataire décide de ne pas quitter le domicile, cela sera considéré comme du squat, les règles seront donc modifiées et l’expulsion dépendra de la préfecture.

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Dans de nombreux États, les lois d’expulsion s’appliquent aux frais de retard accusés au locataire pour le non-paiement de loyer. Dans certains cas, les locataires peuvent être protégés par une violation innocente de garantie ou de nuisance. Ces réclamations permettent aux locataires d’apporter une action en justice contre les propriétaires lorsqu’ils constatent que les locaux n’étaient pas maintenus dans une condition acceptable. En plus d’un remboursement, les locataires peuvent également avoir droit à une indemnisation des dépenses liées à l’expulsion, y compris la perte de revenus locatifs et des frais d’avocat. Parfois, les locataires reçoivent un délai supplémentaire pour obtenir un autre bien locatif.

Comme mentionné ci-dessus, les locataires ont le droit d’apporter une action en justice contre un propriétaire lorsqu’ils découvrent que les locaux étaient moins fréquentés et ne répondaient pas au contrat de location. Le plus souvent, les propriétaires tenteront d’expulser des locataires plutôt que de respecter les dispositions légales énoncées dans le bail. De plus, si le locataire n’a pas les moyens pour une expulsion et est forcé de rester dans l’appartement, le propriétaire peut déposer une plainte pour intrusion. Le locataire doit suivre les directives fournies par les codes locatifs locaux. Si les violations du code sont ignorées, le propriétaire peut être en mesure d’attenter une action en justice avec l’aval du procureur, ce qui lui permettra légalement de porter le locataire au tribunal.

Quelles sont les conséquences d’un loyer non payé ? En règle générale, un juge émettra un avis d’expulsion. La notification indiquera généralement que le propriétaire souhaite que le locataire quitte les locaux dans les meilleurs délais. Si le locataire ne paie pas le loyer intégralement, le propriétaire devra suivre la procédure appropriée pour obtenir les tribunaux la permission de forcer le locataire hors de la propriété. Les tribunaux ont une autorité exclusive d’accorder au propriétaire de ce pouvoir.

Payer son loyer : une obligation pour le locataire

En réalité, que vos revenus subissent un sérieux coup à cause du coronavirus ou pas, peu importe les épreuves difficiles de la vie que vous traversez, payer le loyer est une obligation que vous devez respecter coûte que vaille.

En plus du loyer que vous êtes forcé de payer, vous devez également gérer toutes les charges qui vont avec votre logement. Vous devez observer tout ceci en fonction des termes convenus et selon les modalités prévues dans le contrat de bail que vous avez signé.

Bénéficiez des fonds d’aide pour payer le loyer pendant la période de covid

Conscient des difficultés causées par la crise sanitaire, le gouvernement français a mis sur pied plusieurs dispositifs d’aide. L’objectif de ces dispositions consiste à maintenir le revenu des populations, venir en aide à ceux des ménages qui rencontre des difficultés de paiement du logement dans lequel ils résident.

On peut ainsi citer la continuité des droits aux aides sociales qui sont octroyées par les CAF (caisse d’allocation familiale) qui devra être assuré, le renforcement et la simplification du recours au chômage partiel.

Solliciter « sos loyers impayés » pour gérer ses problèmes de loyer

Si malgré les différents mécanismes mis sur pied par l’Etat, vous continuez toujours à rencontrer des difficultés de paiement de votre loyer, vous pouvez recourir à sos loyers impayés. Il s’agit là d’un département de l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIF).

Cette agence vous mettra en contact avec conseil juriste qui vous aidera dans votre démarche des recours aux aides financières disponibles, les recours probables si vous ne trouvez pas un accord avec votre bailleur, bref l’ANIF va suivre votre cas.

Le Coronavirus ne peut justifier le non-paiement de loyer

Au regard de l’exposé fait en sus, deux conclusions doivent être tirées : d’abord il est impératif de payer son loyer peu importe les situations que vous traversez ou que le monde traverse. Ensuite, grâce au gouvernement, vous pouvez bénéficier des mécanismes qui peuvent vous aider à gérer vos difficultés financières.

Vous l’aurez donc compris, vous êtes obligé de payer votre loyer, le coronavirus ne saurait justifier la filouterie de loyer ! En fait, le non-paiement du loyer est une cause de rupture du contrat de bail. Si vous le faites sans respecter les modalités, vous vous exposez à une expulsion.