La demande de devis pour des travaux nécessite la plus grande attention. En effet, à l’heure de l’inflation, des augmentations de prix des matériaux, l’idée est de confier son chantier au bon artisan. Voici nos conseils pour bien comprendre cette étape parfois intimidante.
Plan de l'article
Quels travaux doivent faire l’objet d’un devis ?
Pour préserver les consommateurs de toutes mauvaises surprises, la loi française rappelle que tous les travaux suivants doivent faire l’objet d’un devis préalable :
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- Maçonnerie ;
- Fumisterie et génie climatique, y compris les énergies renouvelables ;
- Ramonage ;
- Isolation ;
- Menuiserie (y compris entretien des portes de garage, porte de garage automatique et portails électriques) ;
- Serrurerie (y compris remplacement de ferme-porte) ;
- Couverture, toiture (y compris application d’hydrofuge et démoussage) ;
- Étanchéité (y compris réparation des joints de terrasse, entretien des terrasses et recherche et réparation) ;
- Plomberie, sanitaire ;
- Plâtrerie ;
- Peinture ;
- Vitrerie ;
- Miroiterie ;
- Revêtement de murs et de sols en tous matériaux ;
- Électricité ;
- Évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations ;
- Entretien et réparation des systèmes d’alarme et de télésurveillance ;
- Entretien et réparation des plates-formes élévatrices privatives ;
- Prestations de dératisation et désinsectisation ;
- Entretien et désinfection des vide-ordures ;
- Entretien des extincteurs.
Cette obligation est également applicable pour les travaux de remplacement ou d’ajout de tout élément à la suite des prestations ci-dessus.
L’obligation de devis pour les travaux
En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager, dès lors qu’une intervention atteint 150 €, l’entreprise ou l’artisan doit faire un devis.
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En cas de non-respect de cette réglementation, le professionnel est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 €, s’il s’agit d’un entrepreneur individuel et jusqu’à 15 000 € s’il s’agit d’une entreprise de travaux.
Que doit mentionner un devis pour travaux ?
Le devis délivré par un artisan ou une entreprise de travaux doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
- La date de rédaction du document ;
- Le dom et adresse de l’entreprise ou de l’artisan ;
- Le nom du client ;
- L’adresse du chantier ;
- La nature exacte des travaux à effectuer ;
- Une liste détaillée des quantités et des prix de chaque prestation et produit mis en œuvre pour les travaux : type, prix à l’unité, application (heures de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) ;
- Quantité prévue ;
- Taux horaire de main-d’œuvre TTC Toutes taxes comprises) ;
- Modalités utilisées pour estimer le temps nécessaire ;
- Frais de déplacement si applicables ;
- Le total à payer Hors taxes (HT) ;
- Le total à payer toutes taxes comprises (TTC) avec le taux de TVA
- Durée de validité du devis ;
- Indication sur le devis : gratuit ou payant, donc coût du devis lorsqu’il est payant
Prenez toujours le temps de vérifier ces informations avant de signer un devis pour les travaux !
